Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente ou à la fourniture,
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ou services du site internet,
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ARPHI DIFFUSION 15, Boulevard Saint Germain, 75005 PARIS

Elles sont applicables intégralement à toute commande passée sur son site, à l'exclusion de toutes autres conditions, auprès de la société.

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales
Le fait de cliquer sur le bouton "valider" après le processus de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2 - L'offre
Durée de validité: les offres proposées sur le site sont valables pendant toute la durée de leur présence en ligne.

Disponibilité : notre offre est conditionnée par la disponibilité des articles chez nos fournisseurs.

Article 3 – Garantie
Tous les timbres de France annoncés ici ( hors rubriques thématiques, autres pays, oblitérés ) sont garantis luxes** neufs, sans trace de charnière, avec gomme d’origine intacte, conformément au code international de la CNEP.

Nous vous proposons la meilleure qualité aux meilleures conditions.

La garantie « satisfait ou remboursé »

Les timbres dont la valeur d’achat est supérieure à 100 euros sont accompagnés d’un certificat d’authenticité. Nous portons une attention toute particulière à la qualité des timbres mais si malgré tout, un timbre ne vous convenait pas, vous disposez de 8 jours pour nous le retourner afin que nous vous l’échangions. Les frais de retour ne sont pas remboursés.

En philatélie, les années complètes, les timbres à l’unité sont annoncés suivant la numérotation du catalogue Yvert et Tellier en cours. Les postes aériennes, blocs feuillets, préoblitérés, service, taxe … ne sont pas compris dans les années complètes et sont vendus à part.

Article 4 - Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Les prix des articles présentés sur le site sont sujets à modifications sans préavis. Les articles sont facturés sur la base du tarif existant le jour de l'enregistrement de la commande.

Article 5 - Confirmation de commande
Dès la commande passée en ligne et après vérification de la disponibilité en stock des produits, le client recevra par e-mail ou par fax un accusé de réception de ARPHI DIFFUSION portant confirmation de l'enregistrement de la commande. ARPHI DIFFUSION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande ou encore en cas d'incident prévisible concernant la livraison à effectuer. La vente n'est définitive qu'après réception par le client de la confirmation de commande et après paiement intégral du prix par le Client, au sens de l'article 5 ci-après.

Article 6 - Paiement
Règlement par carte bancaire : Sécurité et confidentialité : le paiement sécurisé de ARPHI DIFFUSION, est assuré par "LA CAISSE D'EPARGNE", système de paiement en ligne qui garantit au client une totale confidentialité des paiements. Le numéro de carte bancaire est codé avant d'être envoyé à la plateforme bancaire de la CAISSE D'EPARGNE pour autorisation des transactions. Après validation du paiement, la confirmation de ARPHI DIFFUSION par e-mail ou par fax vaudra acceptation de la commande. Le débit sur la carte sera effectué en Euros.
Règlement par chèque : Les chèques libellés en Euros sont à adresser à ARPHI DIFFUSION 15 Boulevard Saint Germain 75005 PARIS. La confirmation de commande ne sera effectuée qu'après acceptation de la banque pour le paiement du chèque.

Article 7 - Livraison
Les commandes peuvent être passées 24h sur 24 et 7 jours sur 7 sur le site. Elles sont traitées dans les plus brefs délais hors problème d'acheminement postal et de disponibilité des produits (voir art. 2 "disponibilité"), pendant les horaires d'ouverture de ARPHI DIFFUSION du lundi au vendredi inclus.

a) Expédition
Elles sont traitées sous 24 heures, jour ouvré du lundi au vendredi, et expédiées immédiatement pour les produits marqués "24 heures". Sinon elles sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 8 jours.

A ce délai de traitement de commande, il faut ajouter le délai moyen d’acheminement postal. Celui-ci est en général de 48 heures, en France Métropolitaine. Toutes nos expéditions s’effectuent en service rapide Distingo suivi (nouvelle appellation du service suivi colissimo).
Grâce à un code à barres, 48 heures (jours ouvrables) après le dépôt en bureau de Poste Paris, il est possible de consulter les informations relatives à la mise en distribution de votre envoi suivi (ou les motifs de non distribution) sur minitel (3614csuivi), internet (www.laposte.fr/csuivi), téléphone ( N° Indigo 0 820 80 3000).

Pour les commandes réglées en ligne, nous vous transmettrons sur votre accusé de réception de commande, la date de livraison prévisionnelle.
Pour les commandes réglées par chèque bancaire, celles-ci ne seront expédiées qu’après encaissement de votre paiement. Ce mode de paiement augmente le temps du délai de traitement de votre commande d’une dizaine de jours.

b) Enlèvement Boutique : 15 Boulevard Saint Germain 75005 PARIS

1. Du Lundi au Jeudi : Toute commande transmise, avant 15 heures est à disposition le lendemain à partir de 10 heures, pour les articles marqués "24 heures".
2. Vendredi : Toute commande transmise, avant 15 heures est à disposition le lundi à partir de 10 heures, pour les articles marqués "24 heures".
3. Samedi & Dimanche : Toute commande transmise durant le week-end, est à disposition le mardi à partir de 10 heures, pour les articles marqués "24 heures".

Article 8 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux coûts de main d’œuvre et de matière d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.

1. Expédition: Timbres et Billets

1. Expédition: Matériel

1. Expédition Timbres ou billets + Matériel

Article 9 - Réception
Sauf accord particulier entre les deux parties, la commande sera livrée, au plus tard, 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa demande. En cas de défaut d'exécution de la commande dans ces délais, le client sera remboursé, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Le client doit vérifier son colis à l'arrivée et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.

Article 10 - Rétractation
Satisfait ou remboursé : le client dispose conformément à la Loi d'un délai de rétractation de sept ( 7 ) jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
Le retour des commandes doit s'effectuer à l'adresse suivante : ARPHI DIFFUSION 15 Boulevard Saint Germain 75005 PARIS
Pour traiter les demandes, il est nécessaire de nous préciser : nom, prénom, adresse, date et n° de commande.
Le chèque de remboursement sera adressé maximum 15 jours après réception des produits

Article 11 - Limitation de responsabilité
Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et consommés dans le pays de consommation. Le client est seul responsable du choix des produits de leur conservation à compter de leur livraison, et de leur utilisation.

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Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, les bases de données composant le site ARPHI DIFFUSION sont légalement protégées. Il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur www.arphilatelieparisyvert.com

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Article 14 - Litiges
Les litiges nés de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.